Conditions d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services proposés par Quanta Horizon (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions. Si l'utilisateur n'accepte pas ces Conditions, il ne doit pas utiliser le Service.

2. Description du Service

Quanta Horizon met à disposition une plateforme d'analyse et d'aide à la décision destinée à fournir des informations, indicateurs et rapports à titre informatif. Le Service ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, ou une garantie de résultat. Toute décision prise sur la base des informations fournies par le Service relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

3. Absence de conseil financier

Les contenus, analyses, projections et rapports générés par Quanta Horizon sont fournis à titre indicatif et ne sauraient être interprétés comme un conseil financier, juridique ou fiscal. Quanta Horizon recommande à chaque utilisateur de consulter un conseiller professionnel indépendant avant de prendre toute décision d'investissement. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

4. Accès au Service et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte. Quanta Horizon se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte en cas d'usage abusif ou de violation des présentes Conditions.

5. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi applicable et aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :

• tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données de Quanta Horizon ;
• reproduire, revendre ou distribuer les contenus du Service sans autorisation préalable ;
• utiliser le Service à des fins frauduleuses, illicites ou nuisibles à des tiers ;
• perturber le bon fonctionnement technique de la plateforme.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service — textes, visuels, logos, structure, code, méthodologies et contenus associés — est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Quanta Horizon ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne confère à l'utilisateur un droit de propriété sur ces éléments. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

7. Contenus fournis par l'utilisateur

Lorsque l'utilisateur transmet des informations ou données au Service (notamment via un formulaire), il garantit détenir les droits nécessaires sur ces informations et autorise Quanta Horizon à les traiter dans le cadre de la fourniture du Service, conformément à la politique de confidentialité applicable.

8. Disponibilité du Service

Quanta Horizon met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du Service, sans toutefois garantir une disponibilité continue ou exempte d'erreurs. Le Service peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique, sans préavis et sans que la responsabilité de Quanta Horizon puisse être engagée à ce titre.

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, Quanta Horizon ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes financières, pertes de données ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris lorsque ces dommages découlent de décisions d'investissement prises sur la base des informations fournies. Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite.

10. Liens vers des sites tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites ou ressources tiers. Quanta Horizon n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou des dommages résultant de leur utilisation.

11. Modification des Conditions

Quanta Horizon se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour refléter des évolutions réglementaires, techniques ou fonctionnelles. Les Conditions modifiées seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page.

12. Résiliation

Quanta Horizon peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur au Service, à tout moment et sans préavis, en cas de manquement aux présentes Conditions ou d'usage jugé préjudiciable au Service ou à des tiers. L'utilisateur peut également cesser d'utiliser le Service à tout moment.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction du siège de Quanta Horizon, sous réserve des dispositions légales impératives applicables à l'utilisateur. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions relèvera de la compétence des tribunaux compétents, sauf disposition légale contraire.

14. Divisibilité

Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur et applicables.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, l'utilisateur peut se référer aux informations de contact figurant sur le site de Quanta Horizon.